NCI: News Article Logo
Categories: NCI Posts - FR

Le rapport de la Commission d’enquête nationale citoyenne recommande la formation d’un Conseil national de surveillance en situation de crise

Ottawa – Selon les commissaires indépendants qui ont présidé aux travaux de la Commission d’enquête nationale citoyenne (CeNC), les témoignages entendus pendant les audiences qui ont eu lieu d’un bout à l’autre du pays soulèvent des questions de première importance relativement aux effets néfastes de la gestion de la COVID-19 sur le tissu social canadien. Le rapport définitif des commissaires a été publié aujourd’hui.

D’après le rapport, ces effets ont été ressentis sur de nombreux fronts : depuis les atteintes aux libertés individuelles jusqu’à la question de la confiance dans nos institutions, en passant par les conséquences sur l’économie, la société et la santé. Pour éviter ces écueils à l’avenir, les commissaires recommandent le lancement d’une étude pour établir l’utilité d’un Conseil national de surveillance en situation de crise.

Selon le rapport, « la constitution d’un Conseil national de surveillance en situation de crise (CNSSC) est essentielle pour la protection des principes démocratiques et des droits individuels, et pour le maintien de la confiance du grand public en nos institutions si de nouvelles urgences comme des pandémies devaient survenir. Le CNSSC, organe indépendant et multi-disciplinaire, serait chargé de surveiller, de contrôler et d’examiner les mesures gouvernementales en périodes de crise ».

Les commissaires proposent les caractéristiques et les principes fondamentaux suivants pour le CNSSC, à savoir :

  • Représentativité : Le CNSSC réunit des représentants de multiples secteurs de la société – et notamment du droit, de la médecine, des sciences, des groupes confessionnels, du monde des affaires, des médias, des arts et de la culture, pour ne nommer que ceux-là. Le choix des personnes appelées à siéger à ce CNSSC s’effectue suivant un mode de nomination publique, les compétences et les éventuels conflits d’intérêts de chacune étant divulgués de manière transparente.
  • Pouvoirs d’assignation : Le CNSSC doit posséder des pouvoirs d’assignation à comparaître afin de pouvoir obliger tout intervenant utile à témoigner et d’obtenir des éléments de preuves, et ce quel que soit le secteur d’où il provienne, et notamment de l’appareil gouvernemental et de l’appareil judiciaire.
  • Accès du grand public : Pour veiller à la transparence et à la responsabilisation des parties impliquées, le CNSSC fournit aux citoyens un accès direct et libre aux instances voulues. Une plate-forme conviviale leur permet de faire valoir leurs préoccupations, de présenter leurs observations et d’assister aux séances du CNSSC.
  • Clarté et précision de la loi : Les pouvoirs et les responsabilités du CNSSC doivent être clairement décrits dans la loi de manière à éviter que les détails de son application ne fassent ultérieurement l’objet d’une réglementation distincte. La loi établit ainsi les pouvoirs du Conseil et leur étendue.
  • Prise en charge du changement : Le CNSSC prévoit des mécanismes propres à infléchir les mesures prises par le gouvernement pendant les crises. Il peut présenter des recommandations, exiger des mesures correctives et lancer des campagnes de sensibilisation au besoin, son principal objet consistant à maintenir les valeurs démocratiques, les droits individuels, et les libertés et le bien-être des citoyens
  • Accès aux médias : Le CNSSC possède un accès illimité à toutes les formes de médias pour maintenir la confiance du public et la transparence de l’information. Des points de presse, des rapports et des déclarations publiques, prévus à intervalles réguliers, contribuent à tenir les citoyens informés des activités et des constatations du CNSSC.

 

Le texte numérisé du rapport se trouve sur https://nationalcitizensinquiry.ca.

Les médias peuvent adresser leurs demandes de renseignements sur la Commission d’enquête nationale citoyenne à [email protected].