FOIRE AUX QUESTIONS

La CeNC s’est engagée en faveur de la responsabilisation et de la transparence au profit de tous les Canadiens. Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions que la Commission reçoit couramment.

Veuillez consulter notre site Web et, une fois que vous aurez lu la présente rubrique, si vous avez encore des questions sur la CeNC, nous vous invitons à les faire parvenir à l’adresse : [email protected].

Conseil d'administration de la CeNC

1. Quel est l’objet de la pétition ? Est-elle destinée au gouvernement ?

Les citoyens canadiens n’ont pas besoin de la permission d’un gouvernement pour tenir une enquête publique.

La pétition de la CeNC s’adresse directement aux Canadiens. Elle a été conçue pour répondre aux questions des citoyens qui, depuis 2020, demandent plus de transparence et d’imputabilité en ce qui a trait aux politiques sur la COVID-19.

2. Pourquoi une enquête citoyenne ? Pourquoi ne pas demander au gouvernement d’ouvrir une enquête ?

À ce jour, aucun gouvernement canadien ne s’est dit prêt à rendre des comptes dans le cadre d’une enquête publique ou à être transparent avec les Canadiens concernant le bien-fondé et les répercussions des politiques mises en place par les instances publiques face à la COVID-19.

De plus, la tenue de toute enquête dirigée par le gouvernement signifierait nécessairement qu’il garderait la mainmise sur les modalités de l’enquête dont il fait l’objet et en assumerait la direction. Les Canadiens expriment des préoccupations à l’égard de ce modèle depuis des décennies. La nature sans précédent des politiques gouvernementales sur la COVID-19 et les répercussions que celles-ci ont entraînées ou pourraient avoir entraînées est telle qu’un processus vraiment indépendant s’impose en l’occurrence.

3. Est-il nécessaire que le gouvernement approuve ou appuie la Commission d’enquête nationale citoyenne ?

Non. La CeNC est une initiative dirigée et financée par des citoyens, et totalement indépendante du gouvernement. La CeNC ira de l’avant, peu importe que les gouvernements fédéral ou provinciaux approuvent ou critiquent l’initiative.
La CeNC invitera et encouragera fortement les représentants des gouvernements et d’autres représentants du secteur public à témoigner devant la Commission.

1. La Commission d’enquête nationale citoyenne (CeNC) fait-elle partie de la Commission sur l’état d’urgence (CEDU) ? Y est-elle liée ?

Non, les deux commissions ne sont liées d’aucune manière. Le gouvernement fédéral a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence le 14 février 2022 en réponse aux manifestations du « Convoi de la liberté » à Ottawa. Elle a été révoquée le 23 février 2022. Comme l’exige la Loi sur les mesures d’urgence, une commission a automatiquement été constituée pour examiner si l’invocation de la Loi par le gouvernement était justifiée. La CEDU n’a pas comme mandat d’examiner les mesures prises par le gouvernement face à la COVID-19.

La CeNC est une enquête publique créée, dirigée et financée par des citoyens canadiens. Il ne s’agit pas d’une enquête parrainée ou dirigée par le gouvernement (bien que des représentants du gouvernement soient invités à y témoigner). Le mandat de la CeNC est beaucoup plus vaste et examine la gestion des politiques sur la COVID-19 mises en place par les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux.

2. La Commission d’enquête nationale citoyenne (CeNC) examine-t-elle uniquement la gestion des mesures prises par le gouvernement fédéral ?

Non. La CeNC examinera la gestion des mesures prises par tous les ordres de gouvernement, notamment par les paliers provincial et municipal.

3. En quoi la CeNC est-elle similaire à une enquête gouvernementale ? En quoi diffère-t-elle ?

Le mandat de la CeNC a été élaboré pour concorder avec les diverses lois canadiennes relatives aux commissions d’enquête publique (les gouvernements fédéral et provinciaux ont chacun leur propre version).

La structure de la CeNC correspond de près à celle d’une commission royale, à savoir :

  • La CeNC est dirigée par une commission indépendante composée de cinq commissaires,
  • La Commission choisit son président,
  • La Commission dispose d’une autonomie totale quant au processus d’enquête, et notamment la possibilité de poser des questions aux témoins et de demander des documents,
  • Les preuves ne peuvent être déposées que sous serment et font l’objet d’un contre-interrogatoire,
  • La Commission est appuyée par du personnel et dispose de ressources pour mener son enquête,
  • La Commission est chargée de produire un rapport de ses conclusions et de ses recommandations.

La CeNC diffère d’une commission royale au sens où :

  • La partie dont les agissements sont examinés (c’est-à-dire le gouvernement) ne nomme pas les commissaires, n’établit pas leur mandat et n’est pas chargée de leur fournir des ressources,
  • Comme la CeNC est constituée par des citoyens, et non par voie législative, elle ne peut contraindre qui que ce soit à témoigner ou à produire des documents.

1. Comment les éléments de preuves sont-ils déposés ? Qui peut témoigner ?

Tout Canadien – et cela inclut les experts et les représentants du gouvernement – peut demander de témoigner. Une fois nommée, la Commission établira des règles détaillées pour recueillir les éléments de preuve.

De manière générale, les éléments de preuve ne peuvent être déposés que sous serment et peuvent faire l’objet d’un contre-interrogatoire.

1. La Commission d’enquête nationale citoyenne (CeNC) est-elle financée par le gouvernement ?

Non. La CeNC est financée exclusivement par les dons de citoyens canadiens.

2. À quoi sert mon don ?

La CeNC est un projet ambitieux d’envergure nationale qui tiendra des audiences d’un océan à l’autre.

La CeNC est soutenue principalement par des centaines de bénévoles et est entièrement financée par des dons de Canadiens.

Les dons servent à couvrir les frais de fonctionnement de la CeNC, tels que la location de salles et les services de traiteur, la promotion de la CeNC et les communications (par exemple, site Web, équipement audiovisuel), les honoraires des commissaires, les déplacements et l’hébergement des commissaires, et du personnel de la Commission, et les services du personnel de soutien administratif à temps plein ou à temps partiel.

Les membres du groupe de soutien et des sous-comités régionaux sont tous bénévoles. Ils ne reçoivent aucune rémunération pour leur travail au sein de ces comités.

1. J’ai signé la pétition et/ou fait un don pour démontrer mon soutien à la CeNC ; comment mes renseignements personnels sont-ils protégés ?

Nous apprécions grandement votre soutien à la CeNC. CeNC a pris des mesures considérables pour assurer le caractère confidentiel et la protection des renseignements personnels de toutes les personnes qui signent la pétition et/ou font un don.

Quand vous signez la pétition, votre anonymat et les renseignements personnels qui vous concernent sont automatiquement protégés.

  • Veuillez noter que si vous avez consenti à ce que nous communiquions avec vous, vous pourriez recevoir des courriels de la CeNC.
  • Veuillez également noter que si vous avez consenti à ce que votre soutien à la CeNC soit rendu public, votre nom et votre province de résidence pourraient être affichés dans notre site Web.

Petition Signatures:

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Experts Testified:

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Hearing Days:

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