COMMISSION D’ENQUÊTE NATIONALE CITOYENNE

Les mesures qu’ont prises les gouvernements fédéral et provinciaux face à la COVID-19 au Canada sont sans précédent. Les interventions des instances publiques dans la vie des Canadiens, dans nos familles, nos entreprises et nos collectivités ont été considérables, et le demeurent encore pour une large part. En effet, les mesures en question ont affecté la santé physique et mentale, les libertés civiles et fondamentales, l’emploi et les moyens de subsistance, et le bien-être social et économique général de presque tous les Canadiens.

Il y a donc lieu, en l’occurrence, d’exiger une enquête nationale exhaustive, transparente et objective dans l’optique de déterminer l’utilité et l’efficacité de ces mesures, et de tirer les leçons nécessaires pour l’avenir. Pareille enquête ne saurait être lancée ou menée de manière impartiale par nos gouvernements, puisque ce sont les mesures et interventions qu’ils ont prises face à la COVID-19 qui en constitueraient l’objet même.

La Commission d’enquête nationale citoyenne (CeNC) est une initiative entièrement indépendante du gouvernement, dirigée et financée par des citoyens. Au début de 2023, la CeNC entendra le témoignage de Canadiens et d’experts, et examinera les politiques des gouvernements face à la COVID-19 de manière juste et impartiale.

La CeNC a pour objet d’écouter, d’apprendre et de proposer des recommandations ; elle se propose en outre d’établir ce qui a bien fonctionné et ce qui n’a pas bien fonctionné, et de voir comment les Canadiens et nos gouvernements peuvent mieux faire en cas de crise nationale, et ce d’une façon qui tienne compte des intérêts de tous les membres de notre société.

  1. Les mesures qui ont été prises face à la COVID-19 sont sans précédent.
  2. Les impacts en ont été ressentis à l’échelle du pays et c’est la grande majorité des Canadiens qui a ainsi été affectée.
  3. Les Canadiens se posent beaucoup de questions légitimes sur la gestion de la crise et sur les avis scientifiques et politiques qui ont informé les gouvernements – des questions auxquelles les gouvernements n’ont toujours pas répondu ou, si réponses il y a eu, elles n’étaient pas satisfaisantes.
  4. Les appels lancés aux gouvernements pour qu’ils procèdent eux-mêmes à une enquête sont restés lettre morte.
  5. On ne peut s’attendre à ce que les gouvernements mènent l’enquête qui s’impose de façon objective et impartiale si c’est leur propre bilan qu’ils doivent examiner – d’où la nécessité d’une Commission d’enquête nationale citoyenne.
  6. Il est nécessaire de solliciter, de recueillir et d’évaluer le témoignage personnel de citoyens touchés directement par les mesures prises par les gouvernements face à la COVID-19. Il importe que ces témoignages soient sincères et livrés sans contrainte ni censure.
  7. Il est nécessaire de solliciter, de recueillir et d’évaluer le témoignage d’experts scientifiques, médicaux, juridiques et d’autres domaines connexes, dont les avis pourraient différer du discours diffusé par les gouvernements et les médias grand public.
  8. Il est nécessaire de déterminer les cas où les interventions des gouvernements face à la COVID-19 ont été efficaces, les cas où elles ont été inefficaces ou contre-productives, et de voir si d’autres solutions auraient pu produire des résultats meilleurs ou plus appropriés.
  9. Il est nécessaire d’établir les responsabilités quant aux impacts des mesures qui ont été prises et de déterminer les coûts sociaux et économiques de ces mesures.
  10. Il est nécessaire de veiller à ce que nos gouvernements gèrent toute urgence publique future, et l’exercice des ordonnances ou des pouvoirs d’urgence qui s’y rattachent, d’une manière qui soit transparente, adaptée, démocratique et efficace.
  1. Indépendance – La Commission d’enquête nationale citoyenne (CeNC) doit être véritablement indépendante. Les commissaires doivent être sélectionnés en fonction de leur expérience, de leur compétence et de leur crédibilité, et non en fonction des partis pris qu’ils pourraient avoir sur les questions dont sera saisie la CeNC.
  2. Soutien citoyen – L’autorité de la CeNC doit découler d’un mandat confié par de nombreux citoyens canadiens à travers le pays qui ont lancé des appels répétés en faveur d’un examen indépendant et objectif des mesures prises par les gouvernements face à la COVID-19. Ce mandat se trouve renforcé par le nombre des signataires de la pétition en faveur de la tenue d’une Commission d’enquête nationale citoyenne. La pétition se trouve dans le site Web de la CeNC – www.citizensinquirycanada.ca.
  3. Ouverture et transparence – Les travaux de la CeNC et ses activités connexes doivent être ouverts et transparents, et ne pas être entachés par des partis pris ou des conclusions préconçues.
  4. Véracité – Toutes les personnes participant à la CeNC sont tenues de présenter des témoignages oraux ou écrits sous serment, et de prêter serment devant un commissaire à l’assermentation.
  5. Preuves factuelles – Les délibérations et les conclusions de la CeNC doivent être fondées sur des preuves factuelles. Tous les témoignages recueillis (y compris ceux qui pourraient contenir des affirmations extrêmes et des accusations de complot) feront l’objet d’un contre-interrogatoire. Les éléments de preuve présentés pour justifier tous les arguments, affirmations et/ou positions doit être publiés dans le site Web de la CeNC.
  6. Respect – La CeNC insistera pour que tous les participants fassent preuve de respect vis-à-vis des opinions et positions contraires et ce, afin de faciliter la réconciliation plutôt que de polariser davantage les Canadiens.
  1. Ouvrir et mener un dialogue avec les Canadiens. Écouter ce que les Canadiens ont à dire sur les répercussions qu’ont eues les mesures sanitaires et politiques des gouvernements sur leur vie personnelle (y compris leur santé physique et mentale), leurs familles et leurs collectivités (les enfants et les personnes âgées en particulier), leurs emplois et moyens de subsistance, leurs entreprises, et les libertés fondamentales et civiles garanties par la Constitution.
  2. Inviter les Canadiens à poser à la Commission d’enquête nationale citoyenne (CeNC) toute question sur la COVID-19 et sur sa gestion par les gouvernements, qui n’ait pas reçu de réponse ou dont la réponse n’aurait pas été claire ; faire tout effort raisonnable pour obtenir réponse à ces questions.
  3. Recueillir et évaluer le témoignage d’experts médicaux, juridiques, scientifiques et autres concernant les mesures et la stratégie des gouvernements face à la crise de COVID-19, les informations qui étaient connues ou qui pouvaient être connues des gouvernements, et les autres solutions qui auraient pu être adoptées.
  4. Recueillir et évaluer le témoignage des médias traditionnels et indépendants pour comprendre quelles informations étaient connues ou pouvaient être connues, et pourquoi on a transmis les informations au public comme on l’a fait.
  5. Inviter les agents des réseaux de la santé et d’autres représentants gouvernementaux à donner leur avis sur les motifs justifiant les mesures adoptées pour protéger les systèmes de santé — y compris les mandats, les confinements et autres ordonnances et actions similaires — et sur les stratégies employées pour veiller à ce que le grand public se conforme à ces ordonnances.
  6. Solliciter et recueillir des témoignages sur l’utilité, l’efficacité, la légalité et la constitutionnalité des mesures prises par les gouvernements face à la COVID-19.
  7. Examiner les dépenses du secteur public, les subventions et tout autre programme de subventions ou de soutien financier liés aux mesures mises en place par les gouvernements face à la COVID-19 ; examiner la façon dont les fonds ont été distribués.
  8. Examiner la question des responsabilités civiles et pénales pour tout dommage ou préjudice découlant des mesures prises par les gouvernements face à la COVID-19.
  9. Publier toutes les conclusions, tous les mémoires et tous les témoignages déposés officiellement dans le cadre des travaux de la CeNC et certifiés par celle-ci, et en assurer l’accès au profit de tous les Canadiens.
  10. Identifier les erreurs, les répercussions délétères ou les cas de mauvaise gestion qui pourraient être confirmés par la CeNC ; le cas échéant, recommander des mesures appropriées pour une gestion mieux adaptée et plus efficace des mesures que pourraient éventuellement prendre les gouvernements dans des situations similaires.

Sélection des commissaires

Il est essentiel que les commissaires retenus soient crédibles à tous égards et qu’ils soient perçus pour tels. Ils doivent, plus particulièrement, être objectifs, compétents et dignes de confiance, et perçus pour tels, aux yeux des Canadiens au nom desquels la CeNC est menée.

Les Canadiens peuvent suggérer des candidats à la fonction de commissaire ici; ils peuvent aussi proposer leur propre candidature.

Les suggestions reçues seront évaluées, et les personnes les plus qualifiées pour servir seront invitées à le faire. Les commissaires seront appelés à signer une déclaration d’entente et de neutralité pour confirmer qu’ils acceptent le mandat de la CeNC et qu’ils s’engagent à ce que leurs conclusions et recommandations ne soient pas fixées à l’avance, mais plutôt qu’elles soient fondées uniquement sur les témoignages recueillis dans le cadre des travaux de la CeNC.

Les noms et les notices biographiques des commissaires retenus seront ensuite affichés dans le site Web de la CeNC.