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Un observatoire des politiques publiques est proposé pour la protection des droits et libertés des groupes confessionnels

Ottawa – Selon les commissaires de la Commission d’enquête nationale citoyenne, le moment est venu d’ouvrir un dialogue de fonds à l’échelle nationale avec les groupes confessionnels et les Canadiens qui croient fermement que ces groupes sont essentiels et nécessaires au bien-être social et économique des collectivités. Le rapport final des Commissaires sur la gestion de la COVID-19, publié aujourd’hui, indique « que les groupes confessionnels sont particulièrement bien placés et ont la capacité de prendre des décisions qui ont une incidence réelle sur le tissu social ».

Une des recommandations du rapport veut que « les groupes confessionnels et les citoyens soient encouragés à créer un observatoire des politiques publiques pour les cas où des lois pourraient nier les droits et libertés des groupes confessionnels ». Les auteurs du rapport signalent en effet « qu’il ne faudrait pas taire ce qui a été tenté au cours des trois dernières années pour réduire au silence le discours religieux ».

Dans le rapport, il est question du droit inaliénable des Canadiens de pratiquer leur religion. Les commissaires soulignent que la Constitution canadienne reconnaît, dans son préambule, que le Canada est fondé sur les principes de la suprématie de Dieu et de la primauté du droit. « Ceci signifie que chacun des droits et chacune des libertés garantis par la Charte reposent sur ces deux principes. Autrement dit, ces premiers mots forment l’assise même de la cohésion nationale. Il y a lieu aussi de rappeler que les pères fondateurs ont fait appel à ces mêmes principes quand ils ont établi la première constitution canadienne, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique. »

D’après le rapport, « il importe, pour exprimer les choses clairement, de comprendre que les principes de la suprématie de Dieu et de la primauté du droit sont intimement liés. Si l’un des deux principes n’est pas en parfaite harmonie avec l’autre, ou si l’un des deux principes veut prendre le pas sur l’autre, c’est la démocratie qui en souffre. Pourquoi ? Tantôt parce que que la primauté du droit n’est plus assujettie à la suprématie de Dieu (spirituel), tantôt parce que la suprématie de Dieu n’informe plus l’interprétation des lois (politique ou judiciaire) ».

Le rapport inclut entre autres les recommandations suivantes :

  • Toute personne a un droit inhérent à des soins de nature spirituelle ou pastorale en fin de vie, ou à des services d’aumônerie compatibles avec sa foi. C’est pourquoi tous les établissements financés à même le trésor public, notamment les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée, doivent respecter ce droit.
  • Les tribunaux doivent reconnaître les croyances religieuses profondes et tenir compte du fait que ce ne sont pas tous les citoyens qui, dans un affidavit présentant leurs points de vue, arrivent à communiquer leurs convictions dans le détail ou avec toutes les nuances nécessaires de manière à pouvoir infléchir un tribunal.
  • Les conditions de mise en liberté sous caution doivent être raisonnables et justes, et ne peuvent empêcher le prévenu de remplir les devoirs et les responsabilités liés à son emploi. Ceci inclut les services pastoraux dans un contexte religieux.
  • La croyance selon laquelle il existe en cette vie une responsabilité spirituelle supérieure qui détermine notre destin individuel pour l’éternité ne peut et ne devrait pas être niée par le gouvernement ni les tribunaux.

 

Le texte numérisé du rapport se trouve sur https://nationalcitizensinquiry.ca.

Les médias peuvent adresser leurs demandes de renseignements sur la Commission d’enquête nationale citoyenne à [email protected].