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La Commission d’enquête nationale citoyenne publie le rapport final des commissaires

Ottawa – Le rapport final des quatre commissaires indépendants de la Commission d’enquête nationale citoyenne chargée d’examiner la gestion de la COVID-19 au Canada contient des centaines de recommandations qui concernent tous les secteurs de la société canadienne. Le rapport a été publié aujourd’hui à l’occasion d’une audience virtuelle.

Le rapport des commissaires s’appuie sur les témoignages de plus de 300 citoyens ordinaires et experts entendus pendant les 24 journées d’audiences qui ont eu lieu dans huit villes en personne et en mode virtuel. Le commissaire-président, Ken Drysdale, au nom des commissaires, a exprimé sa profonde gratitude envers les personnes et les organismes qui ont eu le courage de témoigner et de partager leur expérience, leur savoir-faire et leur point de vue.

L’enquête indépendante, dirigée et financée par des citoyens, a été structurée délibérément pour être impartiale, libre de préjugés et d’influences politiques, sans aucun financement qui provienne du gouvernement ni de grandes sociétés.

Dans le rapport, les auteurs regrettent le fait que, bien que des subpoenas aient été signifiés à
63 personnes – représentants du gouvernement, d’organismes de réglementation et instances publiques – pour les inviter à témoigner, aucune n’a comparu.

Le rapport des commissaires décrit la grave détérioration du tissu social et national. Il reprend les témoignages déchirants et bouleversants de citoyens qui ont subi des préjudices graves : effets indésirables après les injections, pertes de moyens de subsistance, perturbations des calendriers scolaires, problèmes de santé mentale, atteintes à la réputation, mesures disciplinaires imposées par les ordres professionnels et censure. Au nombre des témoins-experts, citons des médecins, des scientifiques, des avocats, des économistes, des enseignants, des psychologues, des entrepreneurs de pompes funèbres, et des experts de la gestion du risque, des politiques publiques, de la gestion d’urgence, de la santé et sécurité au travail, de la sécurité du transport aérien, de la pharmacologie, de services policiers et de journalisme.

Le commissaire Drysdale, dans ses remarques à l’audience, a indiqué que l’acceptation généralisée de confinements stricts – qui aurait été impensable auparavant – a marqué un changement de taille en l’espace d’à peine trois ans. En effet, « les témoignages entendus constituent autant d’éléments de preuves irréfutables de l’assaut sans précédent perpétré contre les citoyens canadiens. Le pays n’avait pas fait l’expérience d’une attaque aussi catastrophique contre sa population depuis la Seconde guerre mondiale », a ajouté M. Drysdale.

Selon lui, « il faut porter une attention toute particulière au sombre rôle qu’ont joué les télédiffuseurs publics et privés pour terroriser la population ; ils se sont contentés de répéter servilement et continuellement la propagande du gouvernement sans poser les questions qu’ils auraient dû poser. Nous avons préparé des recommandations précises à l’intention de ces institutions. Mais ce ne sont pas que les médias qui ont abandonné en bloc des principes fondamentaux et même des lois codifiées. En effet, des organismes publics et privés – écoles, fournisseurs de services de santé, collèges de médecins, syndicats, appareil judiciaire et services policiers – ont trahi les Canadiens. Ces institutions et les personnes concernées doivent aussi rendre des comptes ».

Voici quelques-uns des recommandations importantes des commissaires pour réparer les préjudices et pour parer à de nouvelles crises sanitaires :

  • Suspendre immédiatement l’application des nouvelles dispositions contenues dans l’arrêté d’urgence et dans le nouveau Règlement sur les aliments et les drogues qui ont permis la mise en marché des injections géniques contre la COVID.
  • Procéder à un examen judiciaire exhaustif du processus qui a mené aux autorisations de mise en marché des vaccins contre la COVID-19 au Canada. Le cas échéant, toute responsabilité pénale doit être jugée à la lumière de la loi canadienne en vigueur.
  • Effectuer un examen approfondi de la façon dont les tribunaux canadiens ont traité les causes liées à la pandémie et des répercussions sur le principe de la primauté du droit qui en découlent forcément. Il y a lieu en outre de raffermir la confiance du grand public face à l’appareil judiciaire et, pour y parvenir, se saisir des préoccupations soulevées pendant la crise sanitaire.
  • Examiner et modifier les pouvoirs de l’exécutif en situations d’urgence de manière à mettre en place des freins et contrepoids et, ainsi, à éviter que des agents non élus ne prennent des décisions lourdes de conséquences sans responsabilisation ni surveillance.
  • Établir un cadre clair pour la surveillance des processus de prise de décisions par les instances de la santé publique dans les cas d’urgences afin que soit assuré un équilibre entre les impératifs de la santé publique et les droits et libertés individuels.
  • Adopter une loi qui oblige les organes administratifs à démontrer leurs compétences et à justifier leurs décisions, plus particulièrement quand ces décisions empiètent sur les droits individuels et les droits de la personne.
  • Mener une enquête indépendante et multidisciplinaire sur la gouvernance des collèges et des ordres professionnels, plus particulièrement les corps médicaux, pour veiller à la transparence, à l’indépendance et à la responsabilisation des acteurs dans la prise de leurs décisions ; veiller à ce que les activités des collèges soient conformes aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés.
  • Protéger la liberté d’expression des professionnels de la santé tout en s’assurant qu’ils fournissent de l’information exacte et fondée sur des données probantes.
  • Revoir la question de l’ingérence des collèges et des ordres professionnels dans les relations patients-soignants et veiller à ce que le jugement du professionnel reste indépendant et soit guidé par l’intérêt supérieur du patient, et notamment en ce qui concerne la protection des renseignements médicaux qui le concernent.
  • Revoir les lois du travail pour protéger de manière adéquate les travailleurs syndiqués et non syndiqués pendant les crises sanitaires. Il y aurait lieu de prévoir des mécanismes pour régler les problèmes liés aux mandats et à la sécurité en milieu de travail.
  • S’assurer que l’instruction en personne demeure le principal mode d’éducation, même pendant les crises sanitaires. L’apprentissage à distance ne devrait être qu’un dernier recours, ne durer que pendant une période limitée et faire l’objet de consultations avec les parents.
  • Élaborer des stratégies pour soutenir les populations vulnérables, comme les personnes sans domicile fixe, les toxicomanes, les victimes de violence conjugale, en périodes de crises. Veiller à ce que l’accès aux services essentiels soit maintenu.
  • Que le Canada renforce l’importance du principe du consentement éclairé, plus particulièrement dans le contexte de traitements médicaux comme les vaccins. Les patients doivent avoir accès à une information complète sur les traitements médicaux, leurs avantages et risques potentiels, et ils doivent avoir le droit de refuser tout traitement librement et sans contrainte.
  • Mettre immédiatement sur pied un panel judiciaire, avec droit de regard des citoyens, chargé de faire enquête sur les violations des droits de la personne qui ont été perpétrées par le gouvernement et les entreprises privées pendant la crise sanitaire.
  • Effectuer des contrôles judiciaires de toutes les causes liées à la pandémie dont ont été saisis les tribunaux et qui ont été rejetées pour leur caractère théorique ou sur la foi de la connaissance d’office.
  • Tous les paliers de gouvernement doivent reconnaître que toutes les religions, notamment la religion chrétienne, sont essentielles au maintien d’une société libre et démocratique; elles doivent jouir de toutes les protections et garanties qui leur sont conférées par le Code criminel, la Constitution canadienne de 1867, la Déclaration des droits et la Charte canadienne des droits et libertés.
  • Commander une étude pour examiner la possibilité de former un Conseil national de surveillance en situation de crise en vue de la protection des principes démocratiques et des droits individuels, et pour le maintien de la confiance du grand public en nos institutions si de nouvelles urgences comme des pandémies devaient survenir.
  • La CeNC recommande que le Canada exprime immédiatement des réserves à l’égard de l’Accord en cas de pandémie et des modifications au Règlement sanitaire international une fois que l’OMS les aura déposés de manière à ce que le pays dispose de suffisamment de temps pour examiner les initiatives et leurs répercussions potentielles sur le Canada. D’ailleurs, le Canada devrait mener concurremment une enquête et des consultations publiques sur les avantages et les risques liés à ses obligations actuelles face à l’OMS, sur le projet d’Accord en cas de pandémie et le projet de modifications au Règlement sanitaire international.

Le texte numérisé du rapport se trouve sur https://nationalcitizensinquiry.ca.

Les commissaires :

• le président Kenneth R. Drysdale, FEC, P.Eng., ingénieur-cadre
• Heather DiGregorio, associée principale d’un cabinet d’avocats
• Janice Kaikkonen, M.A., éducatrice et commissaire scolaire élue
• Bernard Massie, Ph.D., expert-conseil indépendant en biotechnologie

D’autres renseignements sur les commissaires se trouvent sur https://nationalcitizensinquiry.ca/fr/meet- the-commissioners-fr/.

Les médias peuvent adresser leurs demandes de renseignements sur la Commission d’enquête nationale citoyenne à [email protected].