Ottawa – Aujourd’hui, la Commission d’enquête nationale citoyenne (CeNC) a publié les premières recommandations des quatre commissaires indépendants dans la foulée d’un examen qu’elle a dirigé sur la gestion de la COVID-19 par les divers paliers de gouvernement au Canada.

La CeNC est une initiative pan-canadienne, dirigée et financée par des citoyens, et constituée pour examiner les politiques gouvernementales sur la COVID-19 d’une manière juste, équitable et indépendante des gouvernements. Ses conclusions s’appuient sur les témoignages fournis au cours des six derniers mois dans le cadre des travaux de la CeNC par de simples citoyens canadiens et par des experts interrogés par des avocats.

Les commissaires recommandent:

• la tenue d’une enquête judiciaire exhaustive sur le processus qui a mené à l’autorisation des vaccins contre la Covid-19 au Canada, toute responsabilité criminelle éventuelle pouvant être examinée à la lumière de la loi canadienne actuelle, et
• l’abandon de l’utilisation des vaccins contre la Covid-19 au Canada qui ont été autorisés suivant l’arrêté d’urgence contenant des dispositions nouvelles et la version récemment révisée du Règlement sur les aliments et les drogues qui en reprend les dispositions.

Les recommandations des commissaires s’appuient sur les témoignages entendus pendant ses audiences et portant à croire que le gouvernement du Canada n’a pas respecté les protocoles d’évaluation et d’autorisation habituels dans le cas des vaccins contre la COVID-19.

D’après des témoignages entendus aux audiences de la Commission, résumés ci-après,

• La première autorisation d’utilisation des vaccins contre la COVID-19 a été accordée en vertu d’un arrêté d’urgence temporaire qui prévoyait d’exempter ces produits des obligations exigées normalement des fabricants, obligations selon lesquelles ceux-ci doivent présenter des preuves objectives de l’innocuité et de l’efficacité de leurs vaccins. C’est ainsi que les dirigeants de la santé publique d’un bout à l’autre du pays ont répété à qui mieux-mieux que les vaccins contre la Covid-19 étaient efficaces et sans danger alors que la population canadienne en général ne savait même pas que le processus d’autorisation de ces vaccins n’avait pas inclus l’obligation de preuves objectives de leur innocuité ou de leur efficacité.
• L’arrêté d’urgence interdisait au ministre de la Santé de révoquer l’autorisation une fois qu’elle avait été accordée. Le ministre n’était donc plus en mesure de s’acquitter de son devoir de protection du grand public si des problèmes devaient surgir quant à l’innocuité des vaccins contre la Covid-19.
• Le gouvernement fédéral s’est placé en situation de conflit d’intérêts en achetant et en important ces vaccins avant même qu’ils n’aient été autorisés.
• Comme l’arrêté d’urgence ne valait que pour un an, il a été remplacé, le 17 mars 2021, par un règlement permanent qui entérine le caractère subjectif du nouveau protocole d’autorisation.

Les commissaires estiment qu’il est urgent de dénoncer la situation étant donné que d’autres vaccins contre la COVID-19 font présentement l’objet de nouvelles autorisations par le gouvernement, toujours sur la foi d’allégations qui ne sont assorties d’aucune preuve objective de leur innocuité et de leur efficacité.

Le rapport complet des commissaires sera bientôt versé dans le site nationalcitizensinquiry.ca.

Les médias peuvent adresser leurs demandes de renseignements sur la Commission d’enquête nationale citoyenne à: [email protected]