Formulaire de demande pour non-expert

ENTREZ DANS L’HISTOIRE ET VENEZ TÉMOIGNER À LA COMMISSION D’ENQUÊTE NATIONALE CITOYENNE

Tout citoyen canadien, quel.le qu’il ou elle soit, et les experts étrangers sont admissibles comme témoins aux audiences de la CeNC. Veuillez lire attentivement l’information ci-dessous ainsi que les directives à l’intention des témoins avant de présenter votre demande.

Veuillez prendre note que nous recevons des centaines de demandes. Nous ne communiquerons qu’avec les personnes retenues pour la suite du processus de sélection des témoins. Soyez assurés, cependant, que tous les témoignages personnels crédibles présentés dans la filière de témoignage d’un NON-EXPERT seront publiés dans le portail de la CeNC. Cela dit, ce ne sont pas tous les témoignages personnels publiés qui seront considérés comme preuves par la CeNC.

NON-EXPERT

Formulaire de demande

Le témoin non expert se dit de toute personne qui estime avoir été affectée directement ou indirectement par l’une ou l’autre des mesures liées à la COVID-19. Veuillez consulter le résumé d’un sondage de la CeNC ici pour un exposé sur les types de préjudices personnels déjà relatés par les Canadiens et les Canadiennes.

Par exemple,

  • Perturbations de la vie et des études des enfants, élèves et étudiants
  • Atteintes à la santé mentale à cause de l’isolement
  • Faillites d’entreprise ou pertes d’emploi à cause des restrictions
  • Pertes d’emploi à cause des mandats-inoculations
  • Report ou refus de traitements de troubles autres que la COVID-19
  • Effet.s indésirable.s par suite des inoculations contre la COVID-19
  • Atteintes à la réputation, mesures disciplinaires ou censures imposées aux professionnels qui expriment une opinion discordante
  • Restrictions des libertés fondamentales, comme la liberté d’expression, la liberté d’association et la liberté de se déplacer

Information supplémentaire sur le formulaire

Les demandes des non-experts seront évaluées en fonction de leur crédibilité. La CeNC communiquera avec vous si votre demande est retenue pour la suite du processus de sélection. Si vous êtes sélectionné.e, nous prendrons avec vous les dispositions nécessaires concernant le lieu et l’heure de l’audience. Veuillez consulter les directives à l’intention des témoins (ci-après) pour plus de détails sur la façon de présenter son témoignage.

Rappelez-vous qu’à titre de témoin,

  • vous devrez d’abord avoir été assermenté.e,
  • vous pourriez être contre-interrogé.e, et
  • une durée limite stricte sera appliquée à votre témoignage.

Si vous n’êtes pas retenu.e comme témoin, nous pourrions tout de même publier votre témoignage dans notre site Web à une date ultérieure dans le cadre d’une initiative plus vaste qui consiste à donner une voix au plus grand nombre possible de Canadiens et de Canadiennes. Nous tâcherons de publier autant de témoignages crédibles que possible. Si votre témoignage est retenu, nous communiquerons avec vous pour vous demander votre consentement à la publication et, le cas échéant, pour vous poser plus de questions.

DIRECTIVES À L’INTENTION DES TÉMOINS

Veuillez consulter les directives avant de présenter votre demande comme témoin non-expert ou expert. Si vous êtes retenu.e, nous vous suggérons fortement de vous familiariser avec les directives. Celles-ci ont été conçues pour vous aider à présenter un témoignage plus succint et efficace.