La CeNC a été mise sur pied pour soutenir les objectifs suivants :

1. ÉCOUTER ce que les Canadiens affectés ont à dire sur les mesures sanitaires adoptées ; recueillir le témoignage d’experts, y compris de ceux qui ont une opinion discordante par rapport au discours gouvernemental.
   • Trois Canadiens sur quatre déclarent avoir été affectés par les politiques canadiennes sur la COVID-19.
   • En effet, les Canadiens ont décrit les effets délétères de ces politiques, et notamment : isolement, augmentation des divorces ou des tensions familiales, perturbations de la vie des enfants et des étudiants, pertes d’emplois et de revenus, faillites d’entreprises, augmentation du stress lié à la santé mentale et physique, réduction de la qualité des soins de santé et restrictions des droits et libertés.
2. EN APPRENDRE sur ce qui a bien fonctionné et sur ce qui a mal fonctionné au cours des trois dernières années, et tirer les leçons nécessaires de l’expérience du Canada face à la COVID-19.
3. RECOMMANDER des moyens de s’assurer que toutes futures crises nationales soient mieux gérées, que les mesures envisagées soient le moins préjudiciables possible et que la confiance à l’égard des institutions publiques soit maintenue.

Le cadre de référence de la CeNC a été élaboré au départ par le groupe de soutien administratif ; il sera soumis à l’examen des commissaires une fois que ceux-ci auront été nommés.

Pour la rédaction du mandat, le groupe de soutien s’est fortement inspiré de la Loi sur les enquêtes du gouvernement fédéral et de versions similaires de cette loi des instances provinciales.

Vous pouvez lire le cadre de référence ici.

La CeNC se compose de deux éléments principaux : les commissaires et le groupe de soutien.

• Le groupe de soutien est un comité de nature strictement administrative qui s’occupe de la logistique de la CeNC, et notamment : réservation de salles, maintenance du site Web et collecte des fonds nécessaires au fonctionnement de l’initiative. Le groupe de soutien a rédigé la première version du cadre de référence de l’enquête ; celui-ci sera examiné par les commissaires une fois qu’ils auront été nommés. Le groupe de soutien n’a aucun rôle à jouer sur le fond de l’enquête (par exemple, poser des questions aux témoins, examiner les preuves ou conseiller les commissaires).
• Le groupe de soutien est représenté partout au Canada par l’entremise de sous-comités régionaux. Ces comités s’occupent de la planification et de l’organisation locales nécessaires à la tenue des audiences de la CeNC, à l’accueil des témoins et au soutien logistique du travail des commissaires.
• Les membres du groupe de soutien et des sous-comités régionaux sont tous des bénévoles non rémunérés provenant de partout au Canada et de tous les horizons.
• Les commissaires sont seuls chargés d’entendre les témoignages, de poser des questions et de publier leur rapport et leurs recommandations, le cas échéant. Vous pouvez en apprendre plus sur les commissaires ci-dessous.

La CeNC sollicite actuellement des propositions de candidatures auprès des Canadiens pour savoir à qui ils feraient confiance pour ces postes de commissaire. La Commission pourrait compter jusqu’à cinq (5) commissaires. Ces commissaires détermineront comment ils choisiront le président qui en dirigera les travaux.

• Les commissaires sont seuls chargés d’entendre les témoignages et de publier leur rapport et leurs recommandations, le cas échéant.

• Les candidatures aux postes de commissaire sont proposées par les Canadiens et examinées par le groupe de soutien ; c’est ce dernier qui choisit les commissaires en fonction de leur crédibilité, de leur objectivité et de leur compétence manifestes dans un ou plusieurs des domaines pertinents (p. ex., droit, médecine, éthique, politique publique, journalisme, etc.). Il est essentiel que les éventuels commissaires soient des personnes qui n’aient pas exprimé d’opinions fortes publiquement, de quelque manière que ce soit, sur les politiques COVID-19 des gouvernements.

• Les commissaires sont appuyés par le personnel du Secrétariat composé d’avocats et d’autres professionnels.
• À la fin des audiences, les commissaires publieront un rapport public, dont des recommandations, le cas échéant.